Conditions générales de vente
onditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Bichette club entre :
Bichette club, ci-après désignée “le Vendeur”,
et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après désignée “le Client”.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Bichette Club
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : [10 rue nationale Ruoms 07120]
Numéro SIRET : 91110543500018
E-mail : club.bichette@gmail.com
Téléphone : 0633724553
TVA intracommunautaire : FR71911105435
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible.
Les photographies et couleurs des produits peuvent varier légèrement selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le Client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de litige existant avec le Client,
- de suspicion de fraude,
- de paiement refusé,
- ou d’informations inexactes.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour être éligibles à un retour, les articles doivent être :
- non portés,
- non lavés,
- non endommagés,
- dans leur emballage d’origine,
- accompagnés des étiquettes.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
8. Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai raisonnable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
- des interruptions du site,
- des bugs techniques,
- ou des cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, contenus) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Bichette Club
E-mail : club.bichette@gmail.com
Adresse : 10 rue nationale Ruoms 07120
Téléphone : +33633724553